Comptabilisation des tickets restaurant : le guide pour les restaurateurs

Les titres-restaurant, qu’ils soient papier ou dématérialisés, sont un moyen de paiement très courant dans la restauration. Leur utilisation entraîne cependant des obligations comptables précises. En tant que restaurateur, vous devez savoir comment les intégrer correctement à votre comptabilité pour rester conforme aux règles fiscales et sociales. Dans cet article, Evolve Food vous aide à y voir plus clair.

Le fonctionnement des titres-restaurant

Créé par l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, le titre-restaurant permet aux salariés de payer tout ou partie de leurs repas. En tant que restaurateur, vous êtes libre de les accepter ou non, mais leur acceptation peut attirer une clientèle plus large.

Les titres-restaurant sont émis par des sociétés spécialisées (Edenred, Swile, Up, Sodexo…) et vous sont ensuite remboursés, après soumission des titres via une plateforme ou par voie postale. Une commission est généralement appliquée sur chaque remboursement.

Les règles d’utilisation par les clients sont encadrées par l’article R3262-8 du Code du travail, qui précise notamment les jours et types de produits éligibles. Mais en tant que professionnel, ce sont surtout les règles de comptabilisation et de justification en cas de contrôle qu’il convient de maîtriser.

Comptabilisation des tickets restaurant : les écritures à connaître

1. Lors de l’encaissement du titre

Lorsque vous acceptez un ticket restaurant en paiement, il est considéré comme un encaissement différé. Vous devez comptabiliser cette opération dans votre chiffre d’affaires, mais en affectant le montant au compte des titres à encaisser.

 

Exemple d’écriture comptable (encaissement de 10 €) :

 

Numéro de compte

Intitulé

Débit

Crédit

5112

Titres restaurant à encaisser

10 €

 

70

Ventes de marchandises / prestations

 

10 €

Le compte 5112 permet de suivre les montants en attente de remboursement.

 

2. Lors de l’envoi des titres à l’émetteur

 

Si vous transmettez des titres papier, vous pouvez comptabiliser une remise en banque spécifique selon votre organisation. Ce point n’est pas toujours nécessaire avec les titres dématérialisés, où les flux sont plus automatisés.

 

3. Lors du remboursement

 

Une fois le remboursement effectué par l’émetteur, généralement sous quelques jours à quelques semaines, vous devez solder le compte 5112, enregistrer l’entrée en banque, ainsi que la commission prélevée.

 

Exemple d’écriture comptable (remboursement de 100 € avec 3 € de commission) :

 

Numéro de compte

Intitulé

Débit

Crédit

512

Banque

97 €

 

627

Commissions sur prestations de services

3 €

 

5112

Titres restaurant à encaisser

 

100 €

La commission est une charge déductible, à comptabiliser dans le compte 627.

Quelle TVA appliquer ?

Selon l’article 256 du Code général des impôts (CGI), la TVA s’applique sur les opérations économiques à titre onéreux. Dans le cas des titres-restaurant, la TVA est due au moment de la vente du bien ou du service (au taux en vigueur pour la restauration, généralement 10 %).

La comptabilisation du ticket ne modifie pas le régime de TVA : elle doit être déclarée comme si le client avait payé en espèces ou par carte.

Justificatifs à conserver

Conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales, vous devez conserver l’ensemble des justificatifs relatifs à vos encaissements, remises et remboursements pendant une durée minimale de six ans. Cela inclut :

  • Les bordereaux de remise (papier ou dématérialisé)

  • Les relevés de remboursement des émetteurs

  • Les factures de commission

Ces documents peuvent être exigés lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF.

Et pour les titres dématérialisés ?

La comptabilisation reste identique. Toutefois, les plateformes de gestion dématérialisées comme Edenred, ou Swile, permettent un suivi facilité des flux et une meilleure traçabilité, avec un accès direct aux relevés de remboursements et aux commissions appliquées.

À retenir

Étape

Ce qu’il faut faire

Encaissement

Comptabiliser en compte 5112 + compte 70 pour le chiffre d’affaires

Transmission

Suivre les remises effectuées, surtout pour les titres papier

Remboursement

Enregistrer la banque, la commission, et solder le compte 5112

TVA

Appliquer la TVA sur la vente au taux légal en vigueur

Justificatifs

Conserver bordereaux, relevés et preuves de remboursement pendant 6 ans

 

Tags :
Tutos restos