3 choses à savoir sur la loi qui simplifie l’ouverture des cafés dans les campagnes
mars 14, 2025
Une loi historique pour les territoires ruraux a été adoptée ! Depuis le 10 mars 2025, les communes de moins de 3 500 habitants pourront créer des Licences IV gratuitement. ces territoires en favorisant la réouverture de cafés et bars, lieux essentiels de convivialité et de lien social. Désormais, pour une période de trois ans, il sera possible de créer de nouvelles licences IV gratuitement dans les communes concernées. Jusqu’ici, l’ouverture d’un établissement disposant d’une licence IV était soumise à une règle stricte : une licence existante devait être rachetée et transférée.
Qui est à l’initiative de cette loi ?
C’est l’association 1000 cafés qui est à l’origine de cette initiative. En effet, en 2022, la suppression des Licences IV gratuites a entrainé une fermeture de nombreux lieux de vie. Les débits de boissons ont un rôle vital dans ces communes, permettent de créer du lien social et dynamiques. Cette réforme est perçue comme une opportunité majeure pour les communes rurales. En facilitant l’ouverture de nouveaux débits de boissons, elle vise à renforcer l’attractivité de ces territoires, à créer des emplois locaux et à revitaliser le tissu social. Les cafés et bars jouent un rôle central dans la vie des villages, servant de lieux de rencontre et d’échange pour les habitants.
Quelles sont les modalités d’obtention d’une Licence IV ?
Pour obtenir une licence IV, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Âge et casier judiciaire : être majeur (ou mineur émancipé), ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné pour certains crimes ou délits.
- Formation obligatoire : suivre une formation spécifique pour obtenir un permis d’exploitation, délivré par un organisme agréé.
- Déclaration préalable : effectuer une déclaration d’ouverture auprès de la mairie, suivie de la délivrance d’un récépissé attestant de la détention de la licence.
Il est important de noter que l’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées est soumise à certaines restrictions géographiques. Des zones protégées, telles que la proximité d’établissements scolaires ou de lieux de culte, interdisent l’installation de tels établissements. De plus, un quota limite le nombre de débits de boissons par commune, fixé à un débit pour 450 habitants.
La modification législative relative à l’obtention de la Licence IV représente une avancée pour la revitalisation des communes rurales françaises. Elle offre une opportunité de redynamiser ces territoires en réintroduisant des lieux de convivialité essentiels à la cohésion sociale.
Guillaume Kasbarian, rapporteur et ancien ministre de la Fonction publique et de la Simplification de l’action publique (Ensemble pour la République), a déclaré lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, le mercredi 5 mars :
« Il nous appartient d’apporter des solutions concrètes à nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales, pour que le plaisir de boire un verre au comptoir d’un café ne soit pas un privilège réservé au milieu urbain. »
Il a ajouté : « Aujourd’hui, près de deux tiers des communes rurales n’ont aucun commerce, contre un quart en 1980 – et elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot ni café. »
Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour obtenir une licence de débit de boissons, vous pouvez consulter le site officiel du service public dédié aux entreprises.
