Exonération des pourboires : vers une prolongation en 2025 ?
avril 9, 2025
- soutenir le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) confronté à une pénurie de main-d’œuvre
- encourager le paiement des pourboires par carte bancaire
- simplifier les obligations sociales et fiscales liées aux pourboires, qui varient selon leur mode de perception (espèces ou carte bancaire).
Cette exonération concernait les pourboires perçus entre 2022 et 2023, avant d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Mise à jour février 2025 : le budget 2025 a été adopté par le Parlement. Dans ce cadre, les pourboires versés depuis le 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre sont exonérés de cotisations et de contributions sociales pour le salariés en contact avec la clientèle.
Une nouvelle prolongation envisagée
Conditions maintenues
Les règles d’application restent inchangées :
Plafond de rémunération : l’exonération est réservée aux salariés gagnant moins de 1,6 SMIC, calculé sur la durée légale ou contractuelle de travail (hors majorations pour heures supplémentaires).
Modes de paiement éligibles : pourboires perçus en espèces, carte bancaire ou autres moyens de paiement.
Nature des pourboires : qu’ils soient remis directement au salarié ou collectés par l’employeur, l’exonération s’applique dans tous les cas.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette exonération, les employeurs et salariés doivent respecter les conditions suivantes :
Périodes couvertes : les pourboires doivent être perçus dans les périodes définies par la législation
Rémunération des salariés : seuls les salariés ayant une rémunération brute inférieure ou égale à 1,6 SMIC sont éligibles. Ce seuil est calculé en tenant compte de la durée légale ou contractuelle de travail, ainsi que des heures supplémentaires et complémentaires (hors majorations).
Modes de paiement éligibles : l’exonération s’applique aux pourboires remis en espèces, par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement.
