Plastique et restaurant : quelles obligations ?
octobre 17, 2025
La réglementation française concernant l’utilisation du plastique dans la restauration s’est considérablement durcie ces dernières années. Entre obligations déjà en vigueur et nouvelles interdictions entrées en application le 1er janvier 2025, les restaurateurs doivent adapter leurs pratiques pour se mettre en conformité. Evolve Food vous accompagne dans la compréhension de ces évolutions réglementaires et de leur impact sur votre activité. L’objectif affiché par le gouvernement est ambitieux : parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Contenu de l'article
Les interdictions progressives depuis 2021
2021 : les premières interdictions concernent les pailles ou les couverts jetables
Le calendrier de suppression du plastique s’est déployé par étapes successives. Depuis le 1er janvier 2021, les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé et piques à steak en plastique sont bannis.
2022 : les interdictions s’étendent aux emballages, sachets de thé et jouets
L’année 2022 a vu l’interdiction s’étendre aux suremballages plastiques pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, ainsi qu’aux sachets de thé en plastique et aux jouets distribués gratuitement dans les fast-foods.
2023 : la vaisselle réutilisable est désormais obligatoire
Une étape majeure a été franchie le 1er janvier 2023 avec l’obligation pour tous les établissements de restauration rapide accueillant au moins 20 convives de servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle réutilisable. Cela concerne les gobelets, les couvercles, les couverts, les assiettes et les récipients.
Cette mesure concerne non seulement la restauration rapide, mais également la restauration collective d’entreprise, les cantines scolaires et les cafétérias. Selon l’ADEME, cette disposition devrait permettre d’éviter près de 130 000 tonnes d’emballages à usage unique par an.
Quid de la restauration rapide ? La vaisselle réutilisable était une demande phare de l’association Zero Waste France pendant l’examen du projet de loi anti-gaspillage au Parlement en 2019. C’était la production de déchets de McDonald’s qui avait notamment alerté l’association. Néanmoins, la mesure ne serait pas respectée par les fast-foods et il y a très peu de contrôles. Dans un article du Dauphiné Libéré, l’association déclare “80 inspections sur 50 000 établissements concernés, ça reste dérisoire.”
Les alternatives à mettre en place
Face à ces interdictions, les professionnels de la restauration doivent se tourner vers des solutions alternatives. Plusieurs matériaux s’imposent comme des options viables : le carton, recyclable et compostable, la pulpe de bois, biodégradable et issue de fibres moulées, ou encore l’inox et le verre pour les contenants réutilisables.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de ces interdictions expose les restaurateurs à des sanctions financières. L’amende prévue est de 1 500 Euros et en cas de récidive, Les amendes peuvent aller de 1 500 euros pour une personne physique à 15 000 euros pour une personne morale.
Les contrôles sont assurés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et les consommateurs peuvent signaler les manquements via l’application SignalConso.
A la sortie du restaurant : quelle réglementation pour les "doggy bags ?"
Que dit le Code de l'Environnement ?
Les établissements de restauration commerciale ainsi que les débits de boissons à consommer sur place sont tenus de mettre à disposition de leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place, aussi appelés « doggy bags » ou « gourmet bags ». Les offres « à volonté » ainsi que les boissons consignées ne sont pas concernées par cette obligation.
Contrepartie financière
Attention ! La délivrance d’un contenant peut faire l’objet d’une contrepartie financière, à condition d’en informer les clients. Ceci doit donc apparaitre clairement sur vos cartes et menus. Faute de cette information vous ne pouvez pas faire payer le doggy-bag à vos clients.
Le client peut choisir de fournir un contenant personnel. Il est alors responsable de l’hygiène et de l’aptitude au contact alimentaire du contenant. Un affichage au sein de l’établissement doit informer la clientèle des règles à respecter concernant l’hygiène et la compatibilité des contenants. Le professionnel peut ainsi se réserver le droit de refuser d’utiliser le contenant fourni s’il ne respecte pas les conditions d’hygiène définies.
Vente de boissons à emporter
Pour la vente de boissons à emporter, et cela concerne beaucoup de nos clients coffee shop, dans le cas où un consommateur choisirait d’apporter son propre récipient réemployable, les professionnels sont tenus de proposer une tarification plus basse. La boisson à emporter sera vendue dans ce récipient plutôt que dans le gobelet jetable proposé par le professionnel, permettant de réduire la production de déchets.
L’établissement peut néanmoins refuser de servir le consommateur si le contenant apporté par le consommateur est manifestement sale ou inadapté.
Pour les établissements concernés, il est essentiel d’anticiper ces éléments plutôt que d’attendre la dernière minute. L’audit des pratiques actuelles, l’identification des fournisseurs de solutions alternatives, la formation du personnel et l’adaptation des processus opérationnels sont autant d’étapes qui nécessitent du temps et de l’organisation.
- Fiche pratique – Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir
- Fiche pratique – Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
- Article – La protection des consommateurs au service de la prévention des déchets
- Article – La DGCCRF s’engage pour favoriser la consommation durable
- Article – La DGCCRF accompagne la transition écologique
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