Restauration : se préparer à un contrôle fiscal
avril 23, 2025
Un contrôle fiscal peut faire frémir plus d’un restaurateur. Pourtant, lorsqu’on est bien préparé, il ne s’agit ni d’une punition, ni d’un drame, mais d’une procédure encadrée, qui vise à vérifier la conformité de vos déclarations. Comme dans une cuisine bien tenue, rigueur et anticipation sont vos meilleurs alliés.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre ce qu’est un contrôle fiscal, savoir comment l’anticiper, et éviter les erreurs les plus fréquentes dans le secteur de la restauration.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier que les déclarations transmises par l’entreprise sont conformes à la réalité. Il peut prendre deux formes principales :
- Le contrôle sur pièces : il s’effectue à distance, à partir des données déjà transmises à l’administration (TVA, liasse fiscale, etc.).
- La vérification de comptabilité : un agent des impôts se rend dans vos locaux (ou chez votre expert-comptable) pour examiner vos documents comptables, factures, relevés bancaires, caisse, etc.
En restauration, c’est souvent la vérification de comptabilité qui est pratiquée, car l’activité génère beaucoup de flux en espèces et implique de la TVA.
Pourquoi un restaurant peut-il être contrôlé ?
Il n’existe pas de profil type. Toutefois, certains éléments peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale :
- Une baisse soudaine de chiffre d’affaires
- Des déclarations de TVA incohérentes
- Une part élevée de paiements en espèces
- Des marges brutes très basses
- Des anomalies repérées via le datamining (croisement de données)
- Des signalements (anciens salariés, clients, concurrents…)
Le but d’un contrôle n’est pas systématiquement de sanctionner, mais de vérifier la cohérence de votre gestion et vos obligations déclaratives.
Comment s’y préparer efficacement ?
a. Avoir une comptabilité à jour
C’est la base. Vos écritures doivent être rigoureusement tenues, appuyées par des justificatifs :
- Factures clients et fournisseurs
- Tickets de caisse
- Relevés bancaires professionnels
- Livres de caisse (particulièrement pour les paiements en espèces)
- Déclarations fiscales (TVA, CVAE, IS…)
Conseil evolve food : un bon expert-comptable vous fait gagner du temps et réduit les risques d’erreurs. Il veille au respect du Plan Comptable Général et à la conformité de vos déclarations.
b. Utiliser un logiciel de caisse certifié
Depuis 2018, tout établissement utilisant une caisse doit se doter d’un logiciel certifié ou fournir une attestation de conformité aux exigences suivantes :
- Inaltérabilité
- Sécurisation
- Conservation des données
- Archivage
En cas de contrôle, une amende de 7 500 € par caisse non conforme peut être appliquée.
c. Anticiper les questions de l’inspecteur
L’inspecteur peut vous interroger sur la gestion de votre activité. Exemples de questions fréquentes :
- Comment sont fixés vos prix ?
- Comment traitez-vous les invendus ?
- Quel est votre taux de marge par plat ?
- Qui a accès à la caisse ?
- Avez-vous des procédures internes écrites ?
Mieux vaut préparer ces réponses avec votre expert-comptable ou votre responsable d’exploitation.
Les documents à préparer
Voici une checklist non exhaustive des documents que l’administration peut vous demander :
- Livre des recettes
- Journaux de ventes et d’achats
- Relevés bancaires professionnels
- Tickets Z de caisse
- Contrats de travail et bulletins de paie
- Factures fournisseurs
- Bilans et liasses fiscales
- Attestation de conformité du logiciel de caisse
Conservez ces documents au minimum 6 ans, conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales (source Legifrance).
Que se passe-t-il après le contrôle ?
a. Deux issues possibles :
- Aucune anomalie : vous recevez une notification de fin de contrôle.
- Des irrégularités sont constatées : une proposition de rectification vous est adressée. Vous pouvez y répondre ou la contester.
b. Vous pouvez être accompagné :
- Par votre expert-comptable
- Par un avocat fiscaliste
- L’administration doit respecter vos droits :
- Notification préalable
- Délais de réponse raisonnables
- Respect du contradictoire
Conclusion : ce qu’il faut retenir
Un contrôle fiscal ne doit pas être vu comme une menace, mais comme un rappel à la rigueur. En vous appuyant sur :
- Une comptabilité claire et complète
- Des justificatifs bien classés
- Un logiciel de caisse conforme
- Un accompagnement professionnel
Chez evolve food, nous accompagnons nos clients dans leur quotidien, mais aussi dans les imprévus. Un contrôle fiscal en vue ? Nous sommes à vos côtés, dossier en main et esprit tranquille.
